Informations légales

Raison sociale : Atelec (Mikatec.fr)

Forme de la société : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 17 000 €

RCS de LA ROCHE-SUR-YON : 340 134 980

SIREN : 340 134 980

SIRET (siège) : 340 134 980 00028

Siège social : 135 routes de Nantes, Parc d'activité Les 3 Monts 85300 CHALLANS

Courrier électronique, utilisez le formulaire de contact.

Numéro de TVA : FR 66 340 134 980

Numéros d'appel (standard du siège social) : Tél : 06 04 65 27 71 du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 (heure de Paris) – Appel non surtaxé

Gérant et responsable du contenu : M. Mickael MANGUY

Conception, réalisation

La conception, la réalisation et le développement du site sont assurés par la société Or Bleu Communication, création de site Internet en Vendée.

Or Bleu Communication

14 Rue de Gennes

Pôle Activ'Océan

85300 CHALLANS

02 51 49 72 57

www.orbleu-communication.fr

La mise à jour des textes et contenus est réalisée par les acteurs de la société Atelec (Mikatec.fr).

Hébergement

Infomaniak

25 Eugène-Marziano

1227 Les Acacias

+41 22 820 35 44

www.infomaniak.com/fr/support/contact

www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees

Propriété intellectuelle

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à la société Atelec (Mikatec.fr).

La société, précédemment citée est propriétaire des bases de données composant ce site.

L'ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

La société Atelec (Mikatec.fr) est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site, notamment le code, les textes, les données, les images, les photos, les musiques et les vidéos. Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à la société Atelec (Mikatec.fr) et à ses éventuels ayants droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par la société, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Atelec (Mikatec.fr) est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos du présent site et de la société Atelec (Mikatec.fr) sont la propriété de leurs auteurs : toute reproduction ou utilisation est interdite.

Les administrateurs du site mettent à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes en général un formulaire de contact, permettant de les informer du caractère illicite d'un article figurant sur le site ou de la présence d'un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter aux administrateurs de ce site.

Liens hypertextes

Le présent site met à votre disposition des liens hypertextes avec des sites Internet de professionnels susceptibles de vous proposer leurs services.

En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site.

En conséquence, il accède à des informations diffusées par d'autres sites, distincts du site. Le contenu de ces différents sites est réalisé sous la responsabilité de leur éditeur.

La société Atelec (Mikatec.fr) n'est donc pas concernée par le contenu de ces sites et ne pourra être recherchée en responsabilité en cas de litige.

Information relative aux cookies de navigation

Le site Mikatec.fr est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Plus d'information sur les "cookies" et l'utilisation des cookies sur le site Mikatec.fr : Infos Cookies

Information sur la validité des offres et sur les prix

Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site internet sont actualisées en permanence. Un modèle signalé « disponible », « expédié sous » l'est au moment de votre connexion sur notre serveur.

Le prix affiché sur le site est celui pratiqué par Atelec pour la vente en ligne sur Mikatec.fr.

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Politique de protection des données personnelles

Atelec (Mikatec.fr) collecte vos données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes

Dernière mise à jour : 28 mai 2019

Atelec (Mikatec.fr) est soucieux de la protection des données personnelles.

Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Atelec (Mikatec.fr) responsables des traitements de données personnelles opérés sur le site, recueillent des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d'information.

Les données personnelles collectées nous permettent d'effectuer les opérations relatives à :

La gestion des commandes et de la relation client

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des Espaces clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.

La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

Le paiement de vos commandes

L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de services de paiement conforme à la norme PCI DSS en l'occurrence le CM-CIC et PayPal qui permet de garantir la sécurité des paiements en ligne.

La gestion d'opérations promotionnelles

Ces données nous permettent d'offrir des offres promotionnelles personnalisées et individualisé, suivant le montant des commandes et leurs régularités.

Nos offres promotionnelles peuvent être un franco de port ou l'application d'une remise sur les articles.

La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons

Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.

Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté et qui correspondent à vos centres d'intérêts.

Lutte contre la fraude

Les données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale.

Atelec (Mikatec.fr) détermine le niveau de risque de fraude associé à chaque commande.

Atelec (Mikatec.fr) pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d'un mode alternatif de livraison (ex : livraison en magasin).

Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la commande voire, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l'annuler.

L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou une fraude à la livraison pourra entraînera l'inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d'alerte d'Atelec (Mikatec.fr), ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire Atelec (Mikatec.fr) à réaliser des vérifications supplémentaires.

La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données personnelles qui me sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraison, réclamations.

Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation par exemple pour vous indiquer le montant des frais de port.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre Espace client sur notre site,
  • vous effectuez une commande sur notre site,
  • vous naviguez sur notre site et consultez des produits,
  • vous contactez notre Service Client,
  • vous rédigez un commentaire.

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Emails de service

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, information sur l'échéance de votre compte…). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités.

La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit.

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

L'intérêt légitime : Atelec (Mikatec.fr) a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Atelec (Mikatec.fr).

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre Espace client ou échéance d'un contrat ou d'une garantie).

Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).

Passé ce délai, elles seront supprimées.

Finalité du traitement
Base légale
Durée de conservation en base opérationnelle
Archivage
Observation utiles
Gestion des commandes de produits ou services
Base légale
Contrat
Durée de conservation en base opérationnelle
5 ans à compter de la dernière activité
Archivage
5 à 15 ans
Observation utiles
Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat, se connecte à son Espace client ou tant qu'un contrat ou une garantie est en cours.
Utilisation de l'Espace Client
Base légale
Contrat
Durée de conservation en base opérationnelle
5 ans à compter de la dernière activité
Archivage
5 à 15 ans
Observation utiles
Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat, se connecte à son Espace client, ou tant qu'un contrat ou une garantie est en cours.
Prévention de la fraude
Base légale
Intérêt légitime
Durée de conservation en base opérationnelle
3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte
Archivage
2 ans
Observation utiles
Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande ou à l'inscription sur une liste d'alerte.

Cookies :

Les cookies ont une durée de vie limitée à six mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez-vous rendre sur cette page.

Atelec (Mikatec.fr) s'engage à conserver vos données de manière sécurisée

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l'internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS).

Atelec (Mikatec.fr) s'oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles.

Au sein d'Atelec (Mikatec.fr), seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder.

Vos données sont hébergées par notre sous-traitant.

Ce dernier a été rigoureusement sélectionné et agit conformément à nos instructions.

Vos données sont hébergées en Europe, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles vous concernant.

Nous ne diffusons pas vos données personnelles sur notre site à l'exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom lorsque vous émettez des avis sur un produit.

 

Atelec ne partage vos données personnelles qu'aux entités suivantes :

Afin d'accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Personnels pour la réalisation de vos demandes ;
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte. Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d'État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes ;

En aucun cas Atelec ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, voici comment les utiliser :

 

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem »

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

  • par mail à l'adresse dédiée  ; ou
  • par courrier à Mikatec – SARL Atelec – 135 routes de Nantes – Parc d'activité les 3 Monts 85300 CHALLANS

Votre demande devra préciser vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :

Pour l'arrêt des prospections commerciales

« Stop email Mikatec »

Pour la suppression de votre espace client Mikatec

« Supprimer mon espace client Mikatec »

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.

Qu'en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services d'Atelec ne sont pas destinés aux mineurs.

Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services Atelec.

Qu'en est-il des modules sociaux et de la fonction social connect ?

Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux.

Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur notre site.

Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux.

Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Social connect

La fonction Social Connect vous permet de vous connecter à nos sites avec vos comptes de réseaux sociaux pour faciliter vos achats et l'accès à nos services.

Lorsque vous vous connectez à nos sites avec ces compte tiers, Atelec (Mikatec.fr) peut accéder à certaines informations afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale.

Des informations supplémentaires à celles déjà présentes dans vos comptes sociaux pourront vous être demandées par Atelec (Mikatec.fr) pour les finalités décrites ci-dessus.

Les informations collectées par Atelec (Mikatec.fr) sur nos sites ne sont pas transmises aux réseaux sociaux sans votre accord.

Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux lorsque vous souhaitez vous connecter aux services d'Atelec (Mikatec.fr) avec vos identifiants de réseaux sociaux.

Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mises à jour le 28 mai 2019 et n'ont pas de limite dans le temps. La société Atelec (Mikatec.fr) se réserve le droit de rééditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.

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