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Conformément à la la loi du 6 janvier 1978 (modifiée le 7 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.condensateur-web.fr les informations suivantes :
Raison sociale : Atelec
Forme de la société : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 17 000 €
RCS de LA ROCHE-SUR-YON : 340 134 980
SIREN : 340 134 980
SIRET (siège) : 340 134 980 00028
Siège social : 135 routes de Nantes, Parc d'activité Les 3 Monts 85300 CHALLANS
Courrier électronique, utilisez le formulaire de contact.
Numéro de TVA : FR 66 340 134 980
Gérant et responsable du contenu : M. Mickael MANGUY
Conception, réalisation
La conception, la réalisation et le développement du site sont assurés par la société Or Bleu Communication, création de site Internet en Vendée.
Or Bleu Communication
75 rue Carnot
85300 CHALLANS
06 07 62 07 02
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Hébergement
Niwanet
26 Rue de la Planchonnais
44980 Sainte Luce-sur-Loire
09 70 75 46 28
Propriété intellectuelle
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Dernière mise à jour : 18 février 2022
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→ Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraison, réclamations.
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La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous aurez exprimés pour la réception des newsletters et offres commerciales.
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
→ Bases légales des traitements
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L'intérêt légitime : Atelec a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Atelec.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
→ Durées de conservation
La plupart des données (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre Espace client ou échéance d'un contrat ou d'une garantie).
Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).
Passé ce délai, elles seront supprimées.
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Les cookies ont une durée de vie limitée à six mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.
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Atelec s'engage à conserver vos données de manière sécurisée
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l'internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS).
Atelec s'oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles.
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Vos données sont hébergées par notre sous-traitant.
Ce dernier a été rigoureusement sélectionné et agit conformément à nos instructions.
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Nous ne diffusons pas vos données personnelles sur notre site à l'exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom lorsque vous émettez des avis sur un produit.
Atelec ne partage vos données personnelles qu'aux entités suivantes :
Afin d'accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- Personnels pour la réalisation de vos demandes ;
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte. Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions ;
- Autorités financières, judiciaires ou agences d'État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes ;
En aucun cas Atelec ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.
Vous disposez de droits sur vos données personnelles, voici comment les utiliser :
→ Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en nous contactant
- par mail à l'adresse dédiée ; ou
- par courrier à Mikatec – SARL Atelec – 135 routes de Nantes – Parc d'activité les 3 Monts 85300 CHALLANS
Votre demande devra préciser vos nom, prénom, e-mail, adresse et mentionner le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.
Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :
Pour l'arrêt des prospections commerciales
« Stop email Mikatec »
Pour la suppression de votre espace client Mikatec
« Supprimer mon espace client Mikatec »
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.
Qu'en est-il des données personnelles des mineurs ?
Les services d'Atelec ne sont pas destinés aux mineurs.
Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services Atelec.
Qu'en est-il des modules sociaux et de la fonction social connect ?
→ Plug-ins modules sociaux
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux.
Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur notre site.
Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux.
Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
→ Social connect
La fonction Social Connect vous permet de vous connecter à nos sites avec vos comptes de réseaux sociaux pour faciliter vos achats et l'accès à nos services.
Lorsque vous vous connectez à nos sites avec ces comptes tiers, Atelec peut accéder à certaines informations afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale.
Des informations supplémentaires à celles déjà présentes dans vos comptes sociaux pourront vous être demandées par Atelec pour les finalités décrites ci-dessus.
Les informations collectées par Atelec sur nos sites ne sont pas transmises aux réseaux sociaux sans votre accord.
Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux lorsque vous souhaitez vous connecter aux services d'Atelec avec vos identifiants de réseaux sociaux.
Mise en application des présentes mentions légales
Les présentes mentions sont mises à jour le 18 février 2022 et n'ont pas de limite dans le temps. La société Atelec se réserve le droit de rééditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.
